En dehors des fournitures sanitaires publiques

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Pandémie de COVID-19 - Renforcement des mesures sanitaires ...- En dehors des fournitures sanitaires publiques ,QUÉBEC, le 5 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Dans le but de casser la deuxième vague de l'actuelle pandémie et à la suite des nouvelles recommandations des autorités de santé publique, des mesures additionnelles seront mises en place dès le 8 octobre prochain et seront en vigueur jusqu'au 28 octobre dans les établissements des réseaux de l'éducation, de l'enseignement supérieur ainsi que ...Covid-19 et marchés publics - Acheteurs-PublicsArticle 1 - Champ d'application Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée ...



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